J.O. 77 du 2 avril 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret n° 2005-185 du 25 février 2005 modifiant le décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d'équipement (rectificatif)
NOR : EQUK0500310Z
Rectificatif au Journal officiel du 26 février 2005, édition électronique, texte no 64, et édition papier :
Page 3474, 2e colonne, 7e ligne, au lieu de : « 1° Les bateaux... », lire : « l) Les bateaux... ».
Page 3475, 2e colonne, art. 8, 10e et 13e lignes, remplacer : « 3° et 4° » par : « 4° et 5° ».
Page 3481, annexe XVII, dans le tableau, colonne 10, ligne k, au lieu de : « 0,276 », lire : « 0,279 ».